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Règlements pour installer une piscine ou un spa: quelques conseils avant de débuter les travaux.

June 20, 2022

L’installation d’une piscine ou d’un spa est une dépense importante. Afin de vous éviter des soucis, nous vous présentons les principales informations à connaître avant débuter vos travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

Règlements pour l’installation d’une piscine ou d’un spa : conseils avant de débuter les travaux. Règlements, permis, assurances.

 

Installation d’une piscine ou d’un spa :  ce qu’il faut savoir pour bien débuter votre projet

Vous vous voyez déjà vous prélasser au soleil dans votre nouvelle piscine? 

Mais connaissez-vous bien les étapes préliminaires à votre projet d’installation?

Avant de réaliser votre rêve, il y a quelques étapes importantes à effectuer pour vous assurer d’exécuter votre projet dans les normes afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de route.

Tout d’abord, sachez que plusieurs règlements régissent l’installation et la modification d’une piscine résidentielle ou d’un spa.

Ensuite, vous devrez prévoir les assurances nécessaires pour protéger adéquatement votre piscine et les dégâts d’eau pouvant survenir. 

 

 

Réglementation concernant les installations de baignade résidentielles

Débutons par les règles en vigueur.  Les différents paliers de gouvernement régissent l’installation et la modification des piscines, des spas et des infrastructures nécessaires à leur utilisation.  Cette information est cruciale à savoir avant de débuter le projet d’aménagement d’une piscine ou d’un spa.

 

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Afin de réduire les risques de noyade, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles encadre l’installation et la modification des piscines et des spas. Ce règlement englobe aussi les infrastructures protégeant l’accessibilité aux équipements de baignade résidentielle.

En mai 2021, il a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines creusées, hors terre ou démontables. Il vise les installations de baignade résidentielles permanentes ou temporaires d’une profondeur de 60 cm ou plus ainsi que les spas et cuves thermales de plus de 2 000 litres. 

Installations de baignade visées par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

o   piscine creusée,

o   piscine semi-creusée,

o   piscine hors terre,

o   piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non),

o   spa et cuve thermale de plus de 2 000 litres. *

* Vérifiez auprès de votre municipalité si elle exige un permis pour une installation de moins de 2 000 litres d’eau.

 

Suivant le Règlement sur les piscines résidentielles, chaque propriétaire doit en contrôler l’accès afin de prévenir les risques de noyade, plus particulièrement chez les enfants.

Par exemple :

 

o   Toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l'escalade;

o   Toute porte d'accès à la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;

o   Toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d'une enceinte et d'une porte afin d'en protéger l'accès.

 

NOTE IMPORTANTE :

Peu importe la date d'installation, toutes les piscines résidentielles devront être conformes à la réglementation actuelle à partir du 1er juillet 2023.  (Aucun droit acquis pour les installations antérieures au 1er juillet 2023)

 

Pour en savoir plus sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

Sécurité des piscines résidentielles - Ministère - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (gouv.qc.ca)

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Guide d'application à l'intention des officiers municipaux juin 2021 (gouv.qc.ca)

 

 

Règlements municipaux pour les piscines et les bains à remous extérieurs

Toutes les municipalités du Québec sont tenues d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentiellesAvant le début des travaux, vous devrez faire une demande de permis à votre municipalité.  Ce permis est requis pour installer, remplacer ou modifier une piscine ou les installations qui y sont reliées pour en faciliter ou en empêcher l’accès. 

Puisque chaque municipalité peut adopter des normes plus sévères que celles du règlement provincial, renseignez-vous auprès de votre municipalité avant de débuter votre projet.

 

Installation ou modification d’une piscine ou d’un spa :  règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

 

 

Assurances et protection pour les piscines et les spas

 

Sachez d’abord que votre contrat d’assurance habitation n’inclut pas automatiquement votre piscine ou votre spa.  Règle générale, votre assurance habitation comprend une protection de base qui couvre les dégâts d’eau provoqués par le bris de votre piscine. 

Cependant, les dommages à la piscine ne sont habituellement pas couverts en vertu d’une exclusion pour « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ».  Ceci exclut aussi les dégâts causés par le gel ou le dégel.

Vous devrez alors ajouter une protection supplémentaire (ou avenant) à votre contrat d’assurance.

Cet ajout devrait couvrir :

  • le spa ou la piscine situé à l’extérieur de votre maison,
  • l’équipement pour l’entretien,
  • les infrastructures (galerie, escaliers …) qui y sont fixées sans être rattachées à votre habitation.

 

Pour vous assurer de la meilleure protection possible, discutez avec votre assureur avant le début de votre projet.  Informez-le aussi lors de la fin des travaux ou si vous procédez à des modifications.  Ces précautions vous permettront d’être indemnisé en cas de pépin et de vous éviter d’importants tracas financiers.

 

 

Il est important de bien se préparer avant l’installation d’une piscine ou d’un spa

Afin de profiter de votre piscine et de votre spa en toute tranquillité, informez-vous avant le début des travaux auprès de votre municipalité pour connaître les normes et règlements régissant les installations de baignade résidentielle en vigueur.   

 

Procurez-vous les permis nécessaires et contactez votre assureur afin de protéger adéquatement votre nouvel investissement. 

 

Ces quelques précautions simples pourraient vous éviter des problèmes coûteux et vous assureront des heures de baignade agréables et sans souci.

 

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